La campagne de l'AJP pour les journalistes indépendants - Acte 2
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Charte des droits des journalistes freelance (FEJ)

20 octobre 2006

Photo : Michel Houet/Belpress.com

Cette Charte a été adoptée par l’Assemblée annuelle de la Fédération européenne des journalistes à Bled (Slovénie), les 6-9 avril 2006.

Préambule

Les freelances sont les travailleurs les plus vulnérables dans le secteur des médias. Cette Charte est un outil vital dans la campagne menée par la FEJ pour une meilleure protection légale des journalistes freelance.

→ 1. Chaque freelance a le droit d’être membre d’un syndicat et d’essayer par un travail collectif d’améliorer la situation des freelances et des autres journalistes. Les freelances et leurs syndicats devrait avoir le droit d’offrir des services tels que des propositions de tarifs et des conventions collectives pour encourager la solidarité entre freelances et entre les freelances et le personnel salarié.

2. Chaque freelance devrait bénéficier des mêmes droits professionnels qu’un employé, des mêmes droit à chercher de l’information, protéger les sources et défendre des normes éthiques.

3. Chaque freelance a droit à bénéficier d’un contrat écrit. Chaque freelance a le droit d’être traité comme un partenaire loyal lors de négociations.

4. Chaque freelance a le droit de jouir des ses droits d’auteur. Tous les freelances doivent jouir de droits moraux inaliénables. Les freelances doivent avoir le droit de mettre en place des conventions collectives concernant leurs droits d’auteurs.

5. Chaque freelance a le droit de choisir la forme de travail en freelance qui lui convient le mieux. Un faux freelance, ou un freelance qu’on a forcé à devenir freelance, qui est donc économiquement dépendant, doit être traité comme un employé et jouir des droits et bénéfices statutaires.

6. Chaque freelance devrait bénéficier d’une protection égale à celle des employés de la part des institutions de sécurité sociale :
a) Indemnisation pour maladie;
b) retraite du régime national;
c) indemnisation de chômage;
d) allocation de maternité équivalente à celle d’une salariée dans une situation comparable.
Cela peut être organisé différemment selon le contexte national.

7. Chaque freelance a droit à un traitement égal et à bénéficier de tarifs décents, ce qui permettra de ne pas fragiliser la position du personnel salarié en fournissant du travail meilleur marché. Cela inclut le droit : lorsqu’ils sont envoyés en mission dangereuse, d’avoir les mêmes formations, les mêmes assurances et le même système au niveau de la sécurité que les employés dans la même situation.